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Pourquoi la campagne s’arrête ce vendredi soir à minuit
Publie le samedi 22 avril 2017 par Open-Publishing
Vendredi à minuit, le rideau va se refermer sur la campagne présidentielle du premier tour. Candidats, sondages, médias : la loi interdit de nombreuses publications jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, dimanche à 20 heures, et l’annonce des résultats.
Pour respecter la tranquillité des électeurs au moment de leur choix, des dispositions claires sont prévues par la loi pour empêcher tout événement perturbateur dans les dernières 48 heures. La campagne s’arrête donc ce vendredi à minuit en métropole - elle s’est arrêtée jeudi à minuit dans les territoires d’Outremer, où le scrutin a été avancé à samedi. Explications de ces règles qui seront aussi valables pour le second tour.
● Du côté des candidats
Dès ce vendredi à minuit, en vertu d’un décret en vigueur depuis mars 2001, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle impose aux candidats de cesser « toute action de campagne et tout acte de propagande à visée électorale […] sur l’ensemble du territoire de la République. »
Dans les faits, cette Commission a demandé à tous les prétendants à l’Élysée « de ne plus tenir de réunions publiques, de ne plus faire procéder à aucune distribution de tracts, de ne plus diffuser par voie électronique aucun message ayant un caractère de propagande électorale. » Elle les appelle aussi à « figer le contenu de leurs sites internet à partir de la même heure et de ne peut plus faire aucune actualisation de ces sites jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote. »
Pour chaque acte de propagande électorale, qui s’étend de la simple distribution de tracts au fait de « porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale », les candidats s’exposent à une amende de 3750 euros (article L 89 du code électoral).
● Du côté des sondages
Depuis une loi promulguée en juillet 1977 et mise à jour en avril 2016, la Commission des sondages a fixé une position claire : de vendredi minuit à 20 heures le dimanche, la publication, la diffusion et le commentaire de sondages sont interdits, « même si le sondage a déjà fait l’objet d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire avant le vendredi 21 à minuit. » Les publications et données mises en ligne avant cette date peuvent toutefois demeurer accessibles.
Même règle pour les sondages réalisés à la sortie des urnes, qui sont interdits jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, à 20 heures.
Dans le cas où ces dispositions propres à la diffusion de sondages ne seraient pas respectées, une amende de 75.000 euros sanctionnerait tout contrevenant (article L 90 - 1 du code électoral).
● Du côté des médias
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle rappelle aux médias « qu’il n’est plus possible de diffuser aucune interview des candidats ou de leurs soutiens dans la presse écrite ou audiovisuelle les samedi 22 et dimanche 23 avril 2017. Aucun sondage, aucun résultat partiel, aucune estimation des résultats ne peut non plus faire l’objet d’une quelconque diffusion le samedi 22 et le dimanche 23 avril avant 20 heures. »
En cas de manquement à cette interdiction de diffusion des résultats partiels ou définitifs, c’est également une amende de 75.000 euros qui serait ici appliquée (article L 90 - 1 du code électoral).