La faute des verts ? : L’élection de Delanoë invalidée ?

de Amédée Sonpipet

La réélection du socialiste Daniel Vaillant dans le XVIIIe arrondissement de Paris est contestée par l’actuelle opposition qui reproche aux Verts, alliés avec le PS, d’avoir utilisé des affichages commerciaux pendant la campagne. Problème, Bertrand le magnifique figurait en quatrième position sur la liste de Daniel Vaillant…

Ce serait une révolution dans l’histoire électorale de Paris. Mais la victoire de la liste socialiste conduite par Daniel Vaillant dans le XVIIIe arrondissement pourrait être invalidée. Or, qui était en quatrième position sur cette liste ? Un certain Bertrand Delanoë, redevenu depuis maire de Paris ! Si le juge du Tribunal administratif de Paris, saisi depuis le 21 mars 2008 de deux requêtes allant en ce sens, en décidait ainsi, le mandat du maire de la Ville Capitale serait remis en jeu.

Le pire pour Delanoë est qu’il n’y peut rien : il n’est, à titre personnel, suspecté d’aucune fraude. Contrairement à ses alliés Verts, conduits dans cet arrondissement par Sylvain Garel (élu, depuis, président du groupe écolo au Conseil de Paris), qui ont ici fusionné avec le PS pour le deuxième tour le 16 mars dernier.

La faute des verts ?

Une infraction présumée au Code électoral (articles L51 et L52-1) a, en effet, été constatée par huissier. Ces articles de loi interdisent notamment l’utilisation de tout affichage commercial dans le cadre d’une campagne électorale. Or, comme le revendique Sylvain Garel, les écolos ont sciemment utilisé les emplacements de la société Insert [1] durant cette campagne, « comme dans la plupart des arrondissements ».

Et Sylvain Garel d’expliquer qu’il n’y a rien de plus simple que d’ouvrir ces emplacements placés bien en vue sur les devantures des magasins, « à la main ou au démonte-pneu ». Pour les Verts, rien de bien grave en la circonstance : « Nous, nous n’avons pas collé n’importe où ! Nous n’avons procédé à aucun affichage sauvage sale, contrairement à ceux qui nous attaquent simplement parce qu’ils sont mauvais perdants ». Et Sylvain Garel de conclure : « Cette histoire est absurde. Ce serait délirant d’annuler cette élection pour deux cents affiches qui nous auraient, soi-disant, fait gagner ! »

L’opposition gronde

Maître Jean-Christophe Boyer, l’avocat des deux requérants dans le XVIIIe, Syrine Catahier (Modem) et Michel Langlois (le XVIIIe autrement), ne partage bien évidemment pas cet avis. « L’infraction au code électoral est, selon nous, caractérisée. Et cette violation du code est condamnable, d’autant plus qu’elle a été organisée. Concrètement, la liste conduite par Sylvain Garel a bénéficié, compte tenu des tarifs de la société Insert, d’un avantage en nature très important et qui pourrait s’élever à plus de 28 000 euros hors taxes ». Et Maître Boyer de marteler : « Nous avons le droit avec nous. Nous nous battrons, Syrine Catahier, Michel Langlois et moi, pour obtenir justice ». C’est-à-dire, espère maître Boyer, obtenir à la fois l’annulation de ce scrutin pour « rupture d’égalité » entre les candidats et « l’inéligibilité » de Sylvain Garel.

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