Appel du site www.hors-agcs.org

Le silence inadmissible et significatif du Ministre !

20 janvier 2005 , par La rédaction

Le 16 décembre dernier, sous la signature des membres du Bureau du Réseau national des élus et collectivités hors AGCS, une lettre était envoyée au ministre de l’Economie en charge de ces questions -Hervé Gaymard- pour lui demander qu’il fasse connaître publiquement la liste de tous les secteurs que l’Union européenne « offrait » à la privatisation. Ils demandaient également de connaître les demandes de libéralisation faites par l’Union européenne aux autres pays.

En effet, les négociations sur l’AGCS reprendront dès le 7 février 2005. Dans quelques jours, l’OMC aura entre ses mains les listes de tous les secteurs de services que l’Union européenne demande à libéraliser en son sein et dans le reste du monde. Personne ne connaît ces documents. Il en résulte que les négociations se dérouleront sans que la moindre assemblée élue en Europe et en France n’ait été informée, encore moins consultée. C’est intolérable.

C’est aussi significatif d’une volonté inacceptable : avancer à marche forcée vers une privatisation de tout sur cette planète. Ceci suppose, comme on le constate, le plus grand secret. Pourtant une fois l’accord conclu il s’appliquera, sans consultation non plus de la moindre assemblée élue, à tous les niveaux, depuis l’ensemble des 25 Etats de l’Union européenne jusqu’à la moindre commune.

A cela s’ajoute un autre élément sur lequel le plus grand secret est également maintenu : au sein de l’OMC on négocie une révision de l’article 13 pour permettre que tous les marchés publics de services proposés à tous les niveaux soient ouverts à la concurrence internationale dès lors qu’ils dépasseront 240 000 €.

Nous exigeons de connaître l’ensemble de ces éléments de la part de notre gouvernement dont le feu vert est nécessaire pour que l’Union européenne (ses technocrates en l’espèce) négocient cet ensemble !

Et nous exigeons l’organisation de débats publics avec les assemblées démocratiquement élues qui sont souveraines et responsables.

Notre Association qui est née de la volonté de redonner toute sa place aux politiques légitimement élus, exige que ces deux points soient remplis de la part du Ministre en charge. Nous appelons tous ceux qui partagent ces deux exigences à se faire entendre urgemment auprès du ministre :

Monsieur Hervé Gaymard
ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex

Voir http://www.hors-agcs.org pour toutes les infos necéssaires.